Groupe pour une Confédération Démocratique Internationale et une gestion publique coopérative, fédéraliste, transparente et Ethique (groupCDIE)
Le Groupe pour une Confédération Démocratique Internationale et une gestion publique coopérative, fédéraliste, transparente et Ethique s'engage dans une réflexion pour un projet de confédération mondiale sur le modèle de la Confédération Suisse et propose le nom de Confédération Démocratique Internationale. Le groupe cherche à porter plus loin l'engagement et les propositions du Mouvement des Fédéralistes Mondiaux - qui promeut depuis plus de 60 ans un fédéralisme sur le plan mondial - en proposant des formes institutionnelles (pour ce possible fédéralisme mondial) qui s'inspirent du modèle suisse, de ses valeurs et de son esprit, et donc défend, en plus du fédéralisme, la démocratie directe (fondement des institutions suisses), la subsidiarité et la collégialité gouvernementale.
Plus globalement, le groupCDIE cherche aussi à promouvoir des valeurs de gestion du bien commun et d’organisation des collectivités publiques fondamentalement démocratiques : une gestion publique coopérative, fédéraliste, transparente et éthique.
Le Mouvement des Fédéralistes Mondiaux - dont le groupCDIE aimerait prolonger l'engagement - existe depuis 1947 : pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au site Internet international : www.wfm.org (World Federalist Movement) et au site de la section suisse : www.weltfoederalisten.ch.
Ce Mouvement a joué un rôle important dans le développement de l'Organisation des Nations Unies et plus récemment de la Cour Pénale Internationale.
Actuellement, le Mouvement s'engage pour une réforme des Nations Unies, notamment :- pour la constitution d'un Parlement de l'ONU, élu démocratiquement,
- pour un pouvoir renforcé de certaines compétences de l'ONU (ex. l'écologie, le désarmement, l'économie, ...),
- pour une réforme de la répartition des votes au Conseil de Sécurité, etc. (cf. pour plus de détails les deux sites Internet cités plus haut).L'objectif du groupCDIE est de promouvoir des réformes plus audacieuses et plus concrètes sur certains points : il défend et propose l'idée d'une institution nouvelle par rapport aux Nations Unies, une institution confédérale mondiale (Confédération Démocratique Internationale) :
- qui ne remplacerait pas l'ONU ; les deux organisations seraient complémentaires ; et l'établissement et le développement de cette confédération pourraient être accompagnés par l’ONU ;
- qui serait constituée et organisée de façon pleinement démocratique et fédéraliste, sur le modèle de la Confédération Suisse (et de l'Union Européenne sur certains aspects) ;
- qui, plus précisément, appliquerait un système politique de démocratie directe - comme contre-pouvoir nécessaire face au pouvoir supranational et aux pouvoirs des institutions politiques en général - et de gouvernement collégial (qui respecterait une représentativité des régions du monde et de sa diversité) ;
- et une confédération qui comprendrait uniquement, dans un premier temps, les pays et régions du monde (organisées en "fédérations continentales") prêtes à jouer ce jeu (fédéralisme, démocratie directe, collégialité) pour petit à petit s'étendre à l'ensemble du monde, en fonction du développement démocratique et fédéraliste des ensembles continentaux ou régionaux, avec la conviction que toutes les régions du monde seront capables, le moment venu, de jouer ce jeu, en conséquence logique du développement global de leurs sociétés (économie, éducation-formation, organisation politique, philosophie-spiritualité, ...).Si vous êtes intéressé à participer à ce groupe, vous pouvez envoyer un message à notre adresse email ; la participation au groupe n'est pas encore soumise à cotisation. Les personnes intéressées sont encouragées à demander une adhésion à la section des Fédéralistes Mondiaux de leur pays, s'il y en a une, ou au WFM (World Federalist Movement: www.wfm.org) mais cela n'est pas indispensable pour faire partie du groupCDIE. Pour la Suisse, il est notamment possible de demander une adhésion au Mouvement des Fédéralistes Mondiaux sur son site Internet (www.weltfoederalisten.ch). Il y a donc le choix entre : - faire partie uniquement du groupCDIE (sans cotisation), - ou faire partie du groupe en étant membre aussi du Mouvement, déjà bien constitué, des Fédéralistes Mondiaux (avec une petite cotisation).
La participation au groupCDIE donne la possibilité de suivre l'activité du groupe dans ses projets et de contribuer à la réflexion et à l'amélioration du texte présenté ici.
Une liste des personnes désirant faire partie du groupe est tenue.
Au moyen de notre adresse email, vous pouvez aussi nous faire part de vos remarques et critiques pour l'amélioration du texte et du projet présentés ici.
Un des objectifs également du groupCDIE est que les idées et propositions exposées ici soient reprises par le Mouvement des Fédéralistes Mondiaux. Un projet de résolution (proposant le modèle des institutions suisses et la démocratie directe) pourra notamment être présenté lors du prochain congrès international du Mouvement des Fédéralistes Mondiaux ; la section suisse du Mouvement travaille en ce moment sur ce projet de résolution, convaincue par la valeur du modèle suisse, mais propose de l'appliquer d'abord aux projets de réforme de l'ONU en soutenant la campagne pour des Nations Unies démocratiques (KDUN).
Actuellement, le groupeCDIE ne dispose pas de statuts propres, mais il est envisageable qu'il se constitue un jour en association, une association qui serait rattachée au Mouvement des Fédéralistes Mondiaux.
Le nom ("groupCDIE") est provisoire et peut changer, notamment si le groupe se constitue en association. De même, le texte et projet présentés ici sont appelés à être améliorés en fonction des débats et avis des uns et des autres.
Deux projets sont présentés ici :
1. Celui des premières bases d'une possible institution mondiale, la Confédération Démocratique Internationale ; un projet dont la probabilité de réalisation est peut-être très éloignée dans le temps, mais dont on peut déjà dessiner les premiers contours et principes de base.
2. Celui d'une possible association, avec des statuts propres, qui serait le prolongement du groupe actuel Groupe pour une Confédération Démocratique Internationale et une gestion publique coopérative, fédéraliste, transparente et Ethique (groupCDIE). Le but de l'association serait évidemment de promouvoir et de défendre le premier projet, à la suite du petit groupe actuel ; l'association serait rattachée au Mouvement des Fédéralistes Mondiaux.
1. Premier projet : celui d'une Confédération Démocratique Internationale (CDI).
La CDI se présenterait comme une confédération (plutôt une confédération de fédérations, cf. plus bas pour plus de précision), sur le modèle de la Confédération Suisse, et en partie de l’Union Européenne en construction actuellement. Cette confédération se construirait uniquement par la seule volonté des peuples d’y participer, sans aucune pression, ni violence, un peu à l’image, encore une fois, de l’Union Européenne, à laquelle un grand nombre de pays aimeraient adhérer pour les avantages que promet une telle collaboration. Cette union de nations ou de peuples ne se ferait que de pays démocratiques (existant sur le moment), mais avec la perspective que d’autres pays - et idéalement tous - devenus démocratiques à leur tour, puissent y adhérer en toute logique.
Un système de démocratie directe y serait instauré, à l’image de la Suisse, seul système qui puisse permettre de donner une place à toutes les diversités imaginables dans une telle confédération. Chaque niveau ou échelon de collectivité publique aurait, selon le principe de subsidiarité, sa part bien délimitée de pouvoir : commune (localité), région (canton, ...), nation (possible organisation fédérale comme la Suisse), continent (organisation fédérale) et confédération mondiale (confédération de fédérations continentales) ; et, selon ce principe de subsidiarité, serait attribué comme pouvoir à l'échelon supérieur uniquement ce qui est strictement nécessaire. Nous pouvons imaginer quelques domaines qui seraient de la compétence de la CDI :
La monnaie : une seule monnaie, ou, en attentant, un système de taux de change semi-fixe à l’image du Système Monétaire Européen de l’Union Européenne avant l’euro (tous ces points mériteraient davantage de développements, mais ce texte vise, dans un premier temps, à poser des grands principes). Un système (semi-)fixe, avec des taux contrôlés et des monnaies différentes par ensemble continental, serait peut-être plus judicieux.
La sécurité : une seule armée qui aurait un rôle de police et pourrait se permettre de développer des armes qui ne tuent pas (mais qui endorment par exemple).
Le programme anti-missile américain ("Star Wars") est considéré actuellement comme une reprise de la course aux armements. Par contre, une telle défense anti-missile pourrait être mise au service d'une organisation mondiale démocratique telle que la CDI. La Station Spatiale Internationale nous a montré qu'il était possible de trouver des collaborations internationales, voire mondiales, sur des questions qui demandent une entraide à grande échelle. Si un armement anti-missile est actuellement une pierre d'achoppement entre pays, il peut aussi devenir une occasion de communauté d'intérêt, de mise en commun de forces, en l'occurrence pour une meilleure sécurité de pays démocratiques (et idéalement tous les pays démocratiques qui seraient d'accord de collaborer) sans volonté de domination ou supériorité des uns sur les autres. Une cadre institutionnel (donc démocratique) tel que la CDI pourrait naturellement mettre en place une telle coopération.
La structure militaire de l'OTAN actuelle serait la base de l'organisation armée de la CDI qui deviendrait un de ses organismes gouvernementaux (un "ministère" ou un "département") mais bien évidemment contrôlé démocratiquement par l'ensemble de la nouvelle institution et donc par chaque citoyen ; l'OTAN actuelle donc n'existerait plus. Il est clair que les pays de l'OTAN actuelle feraient partie de la première mouture de la CDI, mais pas uniquement : cette première mouture pourrait comporter, idéalement, en plus de l'Europe Occidentale et de l'Amérique du Nord, au moins la Russie (avec toute l'Europe de l'Est) et le Japon, en y ajoutant l'Australie-Océanie, voire l'Inde.
La qualité de l’environnement. L'équilibre écologique planétaire pourrait être la première priorité de la CDI, au regard des énormes problèmes existant actuellement et qui se profilent dans un avenir relativement proche. La liste de tâches est longue, mais le réchauffement de la planète avec ses conséquences ou concomitances (changements climatiques et météorologiques, gestion de l'eau potable, montée des océans, déforestation, effet de serre, couche d'ozone, ...) semblent être le point central du problème qui exige et exigera une coordination mondiale plus que ponctuelle et aléatoire. Pour la construction de l'Europe, la coordination et collaboration économique a constitué un premier pas vers une union politique, laquelle est d'ailleurs encore bien incomplète particulièrement par son déficit démocratique. Pour le monde, c'est la coordination et collaboration écologique qui pourra être susceptible de devenir le premier pas vers une union politique démocratique et qui s'impose face aux dangers qui menacent la planète entière.
Remarque : La Communauté Economique Européenne (CEE) avait précédé l'Union Européenne (UE). Nous pouvons également imaginer une Communauté Ecologique Mondiale pouvant précéder une éventuelle Confédération Démocratique Internationale. Pour l’Europe - en plus de la CEE qui a précédé l’UE - le Conseil de l'Europe, toujours existant, joue un rôle d’interface entre un idéal politique et humaniste (en l’occurrence, représenté par les Droits de l’Homme) et une réalité institutionnelle que représente l’UE. Nous pouvons aussi imaginer un interface institutionnel de ce genre sur le plan mondial, mais qui viserait cette fois-ci à défendre les "Droits fondamentaux de toutes vies sur Terre" : une sorte de "Conseil de la Planète" (au Sommet de la Terre à Johannesburg, début septembre 2002, un homme politique, bien inspiré, a parlé d’"Organisation Mondiale de l'Ecologie") dont l’idéal irait au-delà de l’humanisme, en impliquant l’Homme ET son Environnement Vital. Un des principes de ce "Conseil", ou de cette "Organisation", pourrait être exprimé par une phrase que l’on trouve au tout début de la nouvelle Constitution Suisse (1999) : "…, Conscients de leur responsabilité envers la Création, …". "La Création" étant un terme chrétien ou monothéiste, il pourrait être remplacé par "l'Environnement Planétaire".
La gestion des ressources naturelles. La gestion des ressources minières, et particulièrement pétrolières, envenime la situation économique mondiale actuellement. Elle contribue à des injustices sociales toujours plus criantes, mais aussi à des déséquilibres et aberrations politiques. Dans le système proposé, toutes les ressources naturelles de la terre seraient propriété de la CDI, et donc de tout citoyen. La gestion (même si confiée à des sociétés privées) en serait plus rationnelle, plus sociale et plus écologique. Une politique de développement à long terme d’énergies propres serait également plus facilement menée.
L’encouragement d’une langue de communication internationale tel l’Espéranto. Cette dernière langue a non seulement l’avantage d’être simple dans son apprentissage et son utilisation, mais met également toutes les populations mondiales sur un plan d’égalité, en les obligeant, toutes, à faire l’effort d’apprendre une autre langue et permet donc d’éviter une dominance culturelle. La dominance culturelle et linguistique d'une langue, comme l'anglais aujourd'hui, crée une sorte de phénomène de "Tour de Babel", où on observe une tendance à l'uniformisation culturelle, qui provoque notamment l'opposition au style alimentaire américain dans certains pays. La promotion de l'Espéranto - puisqu'elle est une langue uniquement de communication, sans connotation culturelle ou de compétition entre langues - garantirait, contrairement à certains préjugés, justement la diversité et variété culturelle. Il est clair que, dans un premier temps, cette langue ne pourrait pas tout de suite jouer cette fonction. En attendant, des langues de communication existantes comme le Français et surtout l'Anglais permettent déjà une compréhension élargie entre les peuples (en tout cas parmi les populations les mieux formées).
De façon plus annexe, l'éducation ne serait pas du ressort de la CDI, mais cette dernière pourrait donner quelques principes généraux et imposer un minimum d'heures de formation dans certaines matières. Il y aurait certes l'Espéranto, mais aussi un minimum d'heures pour la géographie, l'histoire et la culture générale, car, dans le système actuel de compétition économique mondiale, ces branches ont tendance à être délaissées au profit de branches plus "profitables" à l'économie privée, symptôme parmi tant d'autres d'un déséquilibre où le niveau politico-philosophique perd de plus en plus ses moyens face au niveau économico-matérialiste. La logique de la Confédération doit aussi être une logique humaniste, à vue large, en contrepoids d'une logique pécuniaire, à vue plutôt courte, de l'économie, car l'équilibre de l'espèce humaine a aussi besoin d'un équilibre de points de vue.
Des programmes de découverte et conquête de l’espace à plus ou moins grande échelle. Cela dit, ce type de dépenses ne serait pas prioritaire en rapport à des problèmes plus urgents. Ces programmes peuvent être vus comme des projets à très long terme d'une humanité toujours en quête de nouvelles connaissances et de nouveaux espaces et qui apportent aussi, par là, un effet unifiant pour l'espèce humaine.
La gestion des conflits de territoire et de frontière par le moyen de référendums populaires et de tribunaux internationaux. Le besoin de tribunaux internationaux, et finalement de tout un système judiciaire international, s’est particulièrement fait sentir dernièrement avec les problèmes de terrorisme. De tels tribunaux n’auraient pas seulement autorité sur les faits de terrorisme (comme pour tout autre acte violent et meurtrier à grande échelle), mais aussi sur des litiges de frontières et de territoire, qui sont à l’origine de nombreuses guerres ou actes de révolte de populations. Un cadre juridique international pourrait remplacer et empêcher le recours à la guerre ou la violence, pour la résolution de tels conflits. Le "champ de bataille" deviendrait le tribunal en lui-même, comme cela est devenu le cas pour la plupart des litiges dans nos sociétés civiles. La plus grande impartialité (et neutralité) de ces tribunaux serait garantie par l’institution dans son ensemble (la CDI), la plus démocratique possible, où chaque être humain de la planète aurait donc le même poids et les mêmes droits.
Et, bien sûr, un impôt international pour permettre, en plus des dépenses de la CDI, une redistribution et une politique d’encouragement économique afin de réduire progressivement les disparités entre régions du monde, et, idéalement, entre toutes entités politiques de l'organisation et entre les individus eux-mêmes et ainsi réduire de plus en plus la pauvreté et les conditions de vie inhumaines. Le principe de subsidiarité s’appliquerait bien évidemment au système fiscal, où chaque échelon étatique pourrait percevoir ses propres impôts, pour les tâches et responsabilités qui lui seraient dévolues.
Remarque : Actuellement, sur le plan mondial, les politiques monétaires prévalent sur les politiques budgétaires, faute d'organisation forte. Cela crée un déséquilibre préjudiciable aux pays les plus pauvres. C'est l'épineux problème de la dette (et de ses intérêts) qui rend les pays les plus pauvres toujours plus dépendants et débiteurs des pays les plus riches. Les institutions de Bretton Woods (FMI et Banque Mondiale) ont perdu leurs vocations budgétaires (qui auraient pu témoigner d'une véritable solidarité mondiale) pour n'être plus que de supers services de prêt. Ce point est central pour les altermondialistes, dont certains préconisent une taxe sur les mouvements de capitaux qui pourrait servir à une possible politique budgétaire. Mais une véritable politique budgétaire ne peut être menée que par une institution étatique forte dont les bases doivent être démocratiques. A partir de là, tous les types d'impôts sont envisageables, à la condition qu'ils soient simples pour une application à grande échelle : taxe sur les mouvements de capitaux, ou, de préférence, un taux unique (un pourcentage très petit pourrait suffire) sur tous les types de revenus (dont les intérêts et les gains en capitaux). Ce dernier aurait aussi l'avantage de permettre un contrôle sur l'économie et, surtout, sur les fuites possibles vers d'éventuels paradis fiscaux, qui d'ailleurs sont sensés ne plus pouvoir exister, en tout cas au sein de la CDI. Les milieux altermondialistes préconisent également l'annulation de la dette. En fait, il ne faudrait pas mélanger les niveaux monétaire et budgétaire (complémentaires d'une certaine façon) : les institutions actuelles perdureraient, en attendant une gestion monétaire plus globale par la CDI, ainsi que tous les prêts effectués en économie privée. La question n'est pas d'annuler les politiques monétaires (et les prêts ou les dettes), mais d'avoir une politique budgétaire forte qui puisse contrebalancer les effets négatifs des premières. Nous pouvons imaginer des organes propres à la CDI qui auraient comme fonction de venir en aide aux pays les plus pauvres et les plus endettés. Les remboursements pourraient en effet être facilités, mais ces organes agiraient selon des critères d'évaluation très précis, définis par le cadre institutionnel démocratique de la CDI, et non pas des annulations à l'aveugle de dettes, qui pourraient profiter à des dirigeants malveillants.
Comme dépenses d'une politique budgétaire intelligente, nous pouvons imaginer l'assainissement de nombreuses usines et autres sites non respectueux de l'environnement, véritables bombes à retardement pour toute la planète. Ces usines et sites sont plutôt présents dans les pays les plus pauvres qui n'ont pas beaucoup de moyens. Ces dépenses auraient donc non seulement un effet bénéfique pour l'environnement mais aussi socialement (en donnant du travail dans des pays défavorisés). Ces dépenses pourraient également être liées à des dépenses de "grands projets", visant plus globalement à développer les infrastructures (de qualité) dans ces pays.
Politique budgétaire ne veut pas dire collectivisation des moyens de production. L'organisation étatique doit être vue comme un cadre (fort et vital) pour l'économie, mais sa présence à l'intérieur (du cadre) doit être très limitée, un "intérieur du cadre" devant correspondre à l'économie de marché et privée. Un bon cadre étatique optimise la circulation d'argent et de ressources. Les grands projets, mis en place par l'institution étatique, doivent pouvoir être, dans les faits, réalisés par des entreprises privées. Les petites structures (PME, entreprises locales), tout particulièrement, devraient être privilégiées et soutenues par l'institution étatique. Même pour les ressources naturelles, qui seraient propriété de la CDI (comme proposé plus haut), leur exploitation et gestion commerciale devraient être déléguées à l'économie privée, avec bien sûr pour la CDI (les organes qui en seraient responsables) un droit de contrôle et de choix d'entreprises, sans parler de l'établissement de la politique globale et des règles du jeu. Plus un cadre est bon et fort, plus il peut se permettre d'être discret.
La politique commerciale. Actuellement, celle-ci est régie par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), qui a imprimé depuis longtemps une logique de libéralisme (dérégulation des échanges) : cela a certes favorisé le commerce et une certaine croissance, mais au détriment d'un contrôle politique et donc démocratique. Une nouvelle organisation telle que la CDI permettrait un contrôle politique (parlementaire) et démocratique de la politique commerciale : l'OMC serait remplacée par un organisme gouvernemental (un "ministère" ou un "département") responsable de la politique commercial ; le commerce serait réglementé par un minimum de principes éthiques (écologiques, sociaux, humains) à l'intérieur de la Confédération et avec l'extérieur (pays non encore membres de la CDI) ; la force et le poids de cette Confédération mondiale lui permettraient de garantir un commerce éthique (voire équitable) avec ses partenaires extérieurs. Actuellement, il existe déjà la possibilité d'un commerce équitable (voire écologique aussi), mais cela est laissé au libre choix des consommateurs. Une telle organisation (confédérale mondiale) pourrait donc imposer un minimum de règles de ce genre et aussi favoriser des labels de qualités qui seraient plus exigeants.
Selon le principe de subsidiarité, nous pouvons imaginer qu'une part de la politique commerciale soit de la compétence des ensembles continentaux, avec un haut niveau de libre-échange à l'intérieur et une politique intelligente avec l'extérieur (c'est-à-dire les autres ensembles fédéraux continentaux) ; on aurait une forme de bilatéralisme généralisé, entre ensembles continentaux, coordonné pour la Confédération mondiale ; les accords du système "multilatéral" de l'OMC pourraient perdurer, dans une certaine mesure, avec les pays non encore membres de la CDI et non encore organisés en fédération continentale. Le système multilatéral est à éviter car, en donnant beaucoup de libertés au commerce et à l'argent, il prive petit à petit les Etats (et les citoyens) de pouvoir de décision sur l'organisation économique et sociale, ceci partant de l'idée qu'un système démocratique de qualité va prendre en compte des critères d'évaluation autres que seulement économiques, mais aussi sociaux, écologiques et globalement éthiques, donc pour le bien commun, de l'ensemble du vivant, et non seulement pour des intérêts particuliers.
Remarque : Les acteurs et responsables politiques, en libérant les échanges économiques, n'ont pas seulement favorisé une croissance économique ; ils ont aussi abandonné un contrôle sur l'économie et ses fonctionnements et laissé la loi de l'argent prendre le plus de pouvoir possible (pouvoir qui ne connaît que la loi de la rentabilité et de l'accumulation d'argent). Notamment, d'immenses sociétés se sont développées, les "multinationales", devenues plus puissantes que beaucoup d'Etats, pour ne pas dire toutes-puissantes, au regard des critères éthiques et de bon sens que les collectivités publiques sont sensées prendre en compte ; des collectivités publiques qui, elles (si pleinement démocratiques), sont légitimées et guidées par la conscience et les valeurs de la majorité de la population, au service d'un bien commun, au contraire du pouvoir de l'argent qui ne résonne qu'en termes d'intérêts particuliers d'une minorité de population.
Il est difficilement possible de revenir en arrière en limitant le libéralisme économique, mais il s'agit plutôt de suivre le mouvement de "mondialisation" sur le plan politique ET démocratique, et au final institutionnel, avec des institutions, fondées et contrôlées démocratiquement, qui régulent, contrôlent et guident l'économie.
Un des effets d'un libéralisme économique excessif est la difficulté des collectivités publiques de se constituer des ressources (justes) pour disposer de moyens adéquats et assumer leur rôle, notamment d'encadrement de l'économie, comme de toutes autres activités humaines qui tend toujours à des excès et dérives. L'économie étant libre, dont les capitaux, et les Etats peu unifiés, une compétition s'établit entre collectivités publiques pour attirer les capitaux et les acteurs économiques, mais au détriment de leurs moyens et de leur fonction dans la société. Un des effets général, d'un véritable cercle vicieux, est l'augmentation (qui semble ne pas pouvoir s'arrêter) des déficits et dettes publics. La fiscalité a aussi tendance à se reporter exagérément sur les ressources et revenus du travail (moins libres), faute de pouvoir le faire sur les autres formes de revenu, les ressources financières, à qui on a donné tous les pouvoirs pour augmenter la croissance économique : ce qui a marché dans une certaine mesure mais au prix d'un asservissement (et peut-être épuisement) des ressources de travail et des ressources naturelles. Un système de collectivités publiques (toujours contrôlé démocratiquement) plus fort et unifié aurait les moyens de rééquilibrer aussi la fiscalité, qui serait portée sur toutes les formes de revenu, y compris financières : intérêts, dividendes, augmentation de capital et de fortune, plues values, ... , sans parler d'autres formes de taxes, sur la consommation et certaines énergies polluantes.
Le système fiscal doit pouvoir aussi favoriser et encourager une bonne activité économique et commerciale et est plus efficace s'il est simple : par exemple, nous pouvons imaginer un taux unique pour tous les types de revenu et qui ne devrait pas être plus que proportionnel sur la ressource de travail (progressivité de l'impôt), car ceci n'encourage pas le travail et l'activité économique (taux unique selon les revenus mais différent selon l'échelon étatique). Par contre, des déductions importantes pourraient être accordées par personne et par enfant pour les familles ; et une fiscalité équilibrée entre travail/finance et capital donnerait plus de ressources et de marge de manoeuvre pour des politiques justes, notamment socialement.
Pour rendre la fiscalité moins impopulaire, nous pouvons imaginer par exemple la possibilité pour le contribuable de choisir l'affectation (éducation, écologie, sécurité, etc.) de l'argent qui est versé à la collectivité publique. Des frais de fonctionnement moins populaires pourraient être couverts par les autres formes d'impôts (TVA et autres taxes).
Pour améliorer également le fonctionnement des administrations, les services ou départements pourraient fonctionner un peu comme des entreprises privées, mais sans la même obsession de la rentabilité du capital, mais aussi avec un souci d'efficacité. Nous pouvons par exemple imaginer des systèmes d'organisation où chaque employé serait aussi "actionnaire", mais un type d'action réservée au personnel de l'entreprise "étatique" (en plus de l'actionnaire Etat), des "actions" qui donneraient un pouvoir de décision et des droits à des rémunérations lors de bons résultats ; un employé pourrait par exemple choisir qu'une part de son salaire soit convertie en "action" pour augmenter sa part de décision et de droits aux "bénéfices" ; ce "capital" investi pourrait bien sûr être restitué lors du départ de l'employé. D'une certaine façon, cette forme de capital pourrait constituer aussi une épargne pour la retraite, et un capital intégré à la ressource travail. Le système de Société Anonyme (et du marché d'actions) a eu comme effet de séparer le monde du travail réel et le monde de la finance, plus virtuel, et à encourager les détenteurs de capital à ne penser qu'au rendement en oubliant les critères éthiques et d'équilibre.
La puissance et l'influence des lobbies sont aussi un exemple d'un pouvoir trop important de l'économie sur la politique, qui a tendance à plus servir les intérêts des "donateurs" que des électeurs et du bien d'ensemble de la société et de la collectivité. Le jeu démocratique est ainsi biaisé, d'où l'importance d'améliorer constamment les cadres de la démocratie pour en garantir sa fonction d'orientation politique vers le bien du plus grand nombre. La démocratie directe peut rééquilibrer et sanctionner des concentrations de pouvoirs, mais d'énormes moyens financiers (une autre forme d'influence de l'économie) peuvent fausser aussi le débat démocratique (cf. plus bas pour les idées de résolution du problème).
Le grand avantage de ce système, c’est qu’il permettrait une gestion globale et intelligente des biens vitaux planétaires et une organisation économique respectueuse de chaque région et de chaque être humain.
La qualité de l'institution étatique est également essentielle pour les comportements humains : elle n'a pas seulement pour fonction de décourager les moins bons mais aussi d'encourager les meilleurs. L'absence d'institution étatique - comme on l'a vu en Irak suite à l'effondrement du régime (avril 2003) - crée rapidement un chaos et fait ressortir les comportements les plus primitifs et égoïstes.
Il est nécessaire de toujours parfaire les institutions humaines pour donner toujours un meilleur cadre d'émancipation du meilleur de l'Homme. Un cadre de règles du jeu, épris de justice, encourage les agissements également justes et donne l'occasion de faire valoir les plus belles et altruistes initiatives.
Comment comprendre l’existence de l’Organisation des Nations Unies actuellement dans le contexte de ce projet d’une Confédération Démocratique Internationale ? Plus haut, a été fait un parallèle entre la construction européenne et ce projet de construction mondiale. La CEE (Communauté Economique Européenne) a précédé l’UE (Union Européenne), et le Conseil de l'Europe joue un rôle d’interface, entre les valeurs et l'institution, mais aussi entre les pays membres le l'Union et les éventuels futurs pays membres. Dans le cadre du projet présenté ici (CDI), l’ONU peut, d'un côté, jouer un rôle, dans l’actuel, de préfiguration ou d’institution de préparation à la CDI, et, de l'autre côté, pourrait également jouer, une fois la CDI réalisée, celui d’interface entre les pays membres de la Confédération (pleinement démocratiques) et ceux désirant le devenir et se préparant à le faire.
A été citée, plus haut, une phrase du début du texte de la nouvelle Constitution de la Confédération Suisse (1999). Les phrases suivantes pourraient également devenir des principes centraux de cette Confédération mondiale (et des institutions ou associations qui la prépareraient) :
" …, Résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix dans un esprit de solidarité …,
Déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité,
Conscients des acquis communs et de leur devoir d’assurer leurs responsabilités envers les générations futures,
Sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, … "
La ou les villes capitale(s) :
Imaginons d'autres questions soulevées par l'établissement d'une telle institution, comme par exemple le choix d'une ville qui serait chargée d'accueillir ses principales instances. Ce choix pourrait être soumis à référendum populaire qui prendrait la dimension de toutes les régions du monde s'engageant dans cette construction confédérale mondiale. Un acte de démocratie également mondiale qui serait le premier du genre, avec aussi le choix d'un texte constitutif, l'approbation d'une Constitution.Plusieurs villes pourraient alors poser leur candidature et "le peuple" ou plutôt les peuples trancheraient. Quelle pourrait être la ville idéale ? Une ville anglo-saxonne ne paraît pas judicieuse, car la langue dominante actuelle donne l'image d'une domination d'une partie du monde (minoritaire) sur le reste. Une ville très connotée religieusement ne semble pas non plus une bonne idée (comme Rome ou Jérusalem) car une partie de l'humanité pourrait se sentir symboliquement exclue. Et cette ville devrait pouvoir être grande, avec un riche passé, d'une beauté partagée par tous, et se situant dans un pays caractérisé par une image de laïcité religieuse (donc de neutralité), principe important dans un monde où tant de traditions religieuses différentes seraient appelées à cohabiter. Nous pensons particulièrement aux villes de Paris, d'Istanbul ou de Montréal, ... .
Autre idée de ville capitale : une ville aux abords de l'Océan Pacifique pourrait obtenir plus de consensus, vu l'importance des populations proches de cet Océan. Exemple : Sydney en Australie, ville symbole d'une unité pacifique dans les diversités culturelles et dans un très bel environnement ; pour éviter la dominance anglo-saxonne, la langue principale des institutions mondiales et de ses administrations pourrait être le français.En établissant un parallèle avec l'Europe, dont les pouvoirs exécutif et législatif se situent dans des villes différentes (Bruxelles et Strasbourg), l'exécutif, le législatif et le judiciaire de la CDI pourraient aussi se situer dans des villes différentes : par exemple dans les quatre villes citées, ou trois d'entre elles, ...
Le principe fédéraliste dans toutes les régions du monde : l'exemple du Proche-Orient :
Les principes et valeurs de la Confédération dans son ensemble s'appliqueraient à différentes régions, connaissant aussi une grande diversité, surtout religieuse : c’est-à-dire les principes de subsidiarité, démocratie directe et neutralité religieuse. L'exemple le plus frappant est celui du Proche-Orient. Essayons d'imaginer ici aussi une organisation idéale : une confédération de petits Etats, certains à dominante juive, d'autres, musulmane, ou d'autres encore, chrétienne, sur une région incluant non seulement Israël et les Territoires Palestiniens actuels mais aussi le Liban. De cette façon, existerait une confédération d'un équilibre un peu semblable à celui de la Suisse (mais cette dernière sur le plan des langues) :
- une population (musulmane) majoritaire (tel l'allemand en Suisse),
- une minorité (juive) importante (tel le français en Suisse)
- et une petite minorité (chrétienne, tel l'italien en Suisse), jouant aussi son rôle dans l'équilibre global par ses affinités avec l'importante minorité.
Les petits Etats pourraient jouir d'une autonomie appréciable. La capitale de l'ensemble serait bien sûr Jérusalem (qui pourrait ainsi bien porter son nom : "Ville de la Paix" dans son étymologie hébraïque) ; et cette confédération de petits Etats pourrait porter également ce nom (pour obtenir un consensus dans cette diversité) : Confédération de Jérusalem. Le grand avantage de cette application du fédéralisme dans cette région est que la ville ne serait pas divisée : la ville constituerait un des Etats de la confédération proche-orientale, le seul Etat qui n'aurait pas de dominante ou majorité religieuse - symbole de l'unité et réconciliation de l'ensemble.
Si cette "Ville de la Paix" arrivait à une telle réalisation, il serait aussi plus facile à l'ensemble du monde de réaliser ces principes d'union et cette réconciliation (sous les hospices de grandes villes phares, tout aussi symboles de beauté et de paix). En tout cas, les deux tâches - la construction des deux confédérations (mondiale et au Proche-Orient) - semblent intimement connectées et interdépendantes.
Concernant cette possible "Confédération de Jérusalem", les deux Etats actuels existant (Israël et Territoires Palestiniens), par conséquent, n'existeraient plus, avec leurs institutions et leur drapeau, pour faire place à une organisation nouvelle, résultat de la refonte des institutions actuelles ; et un nouveau drapeau qui pourrait par exemple contenir trois couleurs représentant les trois religions, juive, chrétienne et musulmane, dont les dispositions resteraient à définir et dont les surfaces seraient plus ou moins proportionnelles à l'importance démographique des populations ...
Evidemment, beaucoup de problèmes se posent dans cette région du Proche-Orient et les populations ont beaucoup de ressentiments les unes envers les autres, comme il peut y en avoir entre les populations du monde, et toutes ces populations sont néanmoins contraintes à collaborer pour résoudre les problèmes ensemble et vivre dans un espace commun et de plus en plus commun. Existe-il des moyens pour faire diminuer les ressentiments et les sentiments d'injustice ? Par exemple, les populations palestiniennes revendiquent le droit au retour en terre de Palestine pour les réfugiés qui ont dû fuir dans les pays voisins ; et les populations israéliennes revendiquent le droit à toutes populations de religion juive du monde à venir s'établir en Israël, ce qui tend à encourager aussi l'établissement de colonies dans les territoires à population palestinienne. Est-il possible de concilier les revendications des deux populations ? La constitution d'un Etat fédéral faciliterait certainement cette conciliation (où une liberté d'établissement pour toutes populations serait appliquée du moins à l'intérieur de l'espace fédéral). Mais, la gestion des problèmes exigerait l'aide et la collaboration des échelons fédéraux supérieurs (selon le modèle de l'emboîtement des espaces confédéraux) : fédération continentale et surtout confédération mondiale ; car, l'origine des importants problèmes au Proche-Orient se situe dans l'ensemble de l'histoire du monde et dans un contexte international. Nous pouvons imaginer par exemple un crédit dégagé par la Confédération mondiale (ou une institution qui la préfigure) pour dédommager les populations palestiniennes réfugiées ou qui ont été contraintes à se déplacer : les familles qui recevraient ces dédommagements (importants) pourraient choisir de les utiliser pour se ré-établir dans la confédération proche-orientale ou mieux s'insérer dans le pays où elles ont trouvé refuge. On voit difficilement les populations israéliennes vouloir et pouvoir dégager de tels moyens ; une aide, d'une grande importance, de l'ensemble de la collectivité mondiale (et humaine), non seulement pour les populations palestiniennes, mais aussi pour d'autres aspects de l'espace fédéral proche-oriental, pourrait être vue comme un geste de solidarité mondiale face aux importantes difficultés de la région, un geste de considération et de justice pour toutes les populations de cette confédération : palestiniennes, israéliennes et chrétiennes.
Les importants moyens mis en oeuvre pourraient aider à ce qu'une forte population puissent vivre dans la région, avec le retour de possibles réfugiés palestiniens, de référence dans les Etats musulmans de la confédération proche-orientale, comme l'immigration possible de population juive à travers le monde, de préférence dans les Etats juifs-israéliens de cette confédération.
Concernant le nombre d'Etats de cette Confédération de Jérusalem, aucune des populations, israéliennes et arabes-musulmanes, ne disposerait d'une majorité d'Etats, ceci pour compenser la plus forte démographie des populations musulmanes (palestiniennes ou libanaises) et éviter les populations chrétiennes et surtout israéliennes de se sentir trop sous l'influence d'une majorité. Le nombre d'Etats israéliens et chrétiens réunis serait le même que le nombre d'Etats musulmans : dans les consultations et décisions populaires, pour constituer une majorité, si les Etats musulmans sont en opposition avec les Etats juifs et chrétiens, le petit Etat de Jérusalem devrait faire la différence (le seul Etat sans majorité des trois populations).
Nous pouvons imaginer par exemple 33 Etats au total : 12 Etats israéliens, 4 Etats chrétiens, 16 Etats musulmans et le petit Etat de Jérusalem. Les 4 Etats chrétiens se situeraient bien sûr au Liban où il y aurait aussi 5 Etats musulmans (y compris un Etat druze) ; les 11 autres Etats musulmans se situeraient donc en Cisjordanie et à Gaza. Les Etats seraient constitués de façon à ce qu'il s'y trouve une bonne majorité d'une des trois populations, mais sans homogénéité complète, avec une présence de minorités des autres populations. Pour renforcer les majorités (si souhaitable), des mouvements de population (dans un sens ou un autre) pourraient être encouragés mais en tout cas pas forcés.
Comme en Suisse, pour la modification d'une loi ou de la Constitution, une double majorité serait requise dans les consultations populaires : celle du peuple (donc liée à la démographie) et celle des Etats.
La majorité démographique de cette Confédération proche-orientale serait peut-être musulmane - mais non celle des Etats - et nous pouvons imaginer que cette Confédération de Jérusalem serait plutôt rattachée à l'ensemble continental fédéral de l'Europe de l'Est, à majorité chrétienne (mais avec une bonne minorité musulmane, turque et turcophone ; cf. point suivant).
Le développement de la CDI et son étendue progressive à l'ensemble du monde :
Le but ultime de ce projet de Confédération mondiale est donc de pouvoir réunir toutes les régions du monde, même si elle ne débuterait que par certaines régions seulement (à l'image encore une fois de l'Union Européenne). Elle serait bien sûr un échelon au-dessus des fédérations continentales déjà existantes (comme les Etats-Unis et l'Union Européenne) : une Confédération de fédérations (continentales), et des fédérations (continentales) dont les pays membres seraient aussi organisés plus ou moins en état fédéral (comme la Suisse), formant un emboîtement des structures étatiques fédéralistes, où le principe de subsidiarité s'applique à tous les niveaux et échelons.
Nous pouvons déjà essayer d'imaginer les différentes "fédérations continentales" qui pourraient constituer, dans son achèvement, la CDI : l'Europe Occidentale (catholique et protestante ; plus ou moins l'actuelle Union Européenne), l'Europe Orientale (orthodoxe, dont la Grèce, avec éventuellement la "Confédération de Jérusalem", cf. point précédent, et la Turquie et le monde turcophone), le monde arabe (musulman - correspondant plus ou moins à la Ligue Arabe actuelle), l'Afrique subsaharienne (chrétienne), le monde musulman de l'Asie centrale (dont Iran, Pakistan et Afghanistan, éventuellement la Turquie et le monde turcophone si ces pays préfèrent un rattachement religieux), le sous-continent indien (avec Népal, Bhoutan et Bangladesh), l'Extrême-Orient (dont l'archipel indonésien), la Chine, l'ensemble Japon/Corées, l'Océanie, l'Amérique du Nord et l'Amérique du Sud.Un organe institutionnel de la CDI aurait pour tâche de gérer les problèmes de frontières et d’appartenance étatique, et d’organiser des référendums populaires auprès des populations concernées. Notamment des zones tampons entre deux ensembles continentaux pourraient être sujettes à controverse, comme par exemple les régions musulmanes du nord de la Côte-d’Ivoire (ou les régions chrétiennes du sud Soudan) dont la population pourrait donc avoir la possibilité de choisir son appartenance à la fédération continentale arabe ou à la fédération continentale de l’Afrique subsaharienne (à moins que les Africains préfèrent former une fédération continentale tous ensemble indépendamment des pays musulmans ou chrétiens à l'image de l'Union Africaine actuellement). Autres exemples : la Nouvelle-Guinée pourrait choisir entre l’Océanie ou la fédération continentale de l’Extrême-Orient ; les pays (latins) d’Amérique Centrale, entre l’Amérique du Nord ou du Sud (également latine). L’intérieur des fédérations continentales pourrait aussi être remodelé selon les mêmes principes (comme, par exemple, le Pays Basque, certaines régions "autonomes" de Russie, le Tibet et nombreuses régions africaines). Certaines régions requerraient une gestion du problème sur les deux niveaux (entre fédérations continentales et à l’intérieur), tel le Cachemire ou le Kurdistan par exemple.
Mais, pour commencer, la CDI aurait besoin d'au moins trois fédérations continentales, avec quelques autres fédérations continentales candidates à l'adhésion et en cours de réalisation, un peu sur le modèle d'évolution de l'Union Européenne. Trois est un strict minimum (à l'image ici des trois premiers cantons suisses) :
- le lien Etats-Unis (et par extension l'Amérique du Nord, avec au moins le Canada dans un premier temps) - Union Européenne serait la base principale, et nécessaire, de cet édifice (comme l'a été le lien entre la France et l'Allemagne pour l'Europe) ;
- et, en plus, avec une fédération continentale de l'Europe de l'Est (orthodoxe) avec la Russie constituerait le troisième élément essentiel qui ne serait donc pas rattaché à l'Union Européenne actuelle. Car finalement le monde orthodoxe est très différent du monde occidental (une différence dont il faut savoir respecter) mais il serait tout de même relié et réunifié dans le cadre de cette Confédération mondiale naissante.
Le G8 ou G20 actuels, avec d'autres instances de collaboration internationale, pourraient servir de "plate-forme de lancement" de cette première structure de Confédération mondiale. Cela dit, la véritable impulsion doit venir de la base, des peuples, comme une pression démocratique, qui pousserait le G8 ou G20 (et autres institutions) à dépasser une dimension égoïste (des nations) pour la mise en place des premiers fondements d'une démocratie mondiale solidaire. Finalement, c'est des peuples des pays démocratiques (et tous les autres en désir de démocratie) que doit émerger cette impulsion à une solidarité et collaboration dans la démocratie.
Dans ce modèle imaginé, une fédération continentale d'Océanie aurait aussi facilement la possibilité de faire partie des premiers membres de la CDI.Si la réunification des deux Corées se fait suffisamment tôt, nous pouvons imaginer que la fédération continentale Japon/Corées puisse également faire partie des premiers éléments constitutifs de cette Confédération mondiale. L'idée d'une telle affiliation et intégration pourrait même aider la Corée du Nord à devenir démocratique et à s'ouvrir au Sud.
Ensuite, l'Inde, déjà démocratique avec une organisation fédérale, pourrait aussi assez rapidement rejoindre la CDI (après certains arrangements avec les Etats voisins, Népal, Bhoutan et Bangladesh, pour constituer une fédération continentale selon les principes de la CDI). ... Les autres fédérations continentales pourraient suivre en fonction de leurs avancées démocratiques et d'organisation fédéraliste.
Donc, le développement de la CDI dépendrait d'abord de la capacité des pays à s'organiser en fédération continentale, ce qui est en train de se faire actuellement un peu partout dans le monde. Mais, dans un autre sens, un processus de discussion et de négociation en vue de l'établissement d'une telle confédération mondiale pourrait encourager, aider et accélérer la constitution des ensembles confédéraux "continentaux". Si l'Europe pouvait évoluer vers un système proche de la Suisse (Etat fédéral, subsidiarité, collégialité et démocratie directe), elle pourrait devenir un des principaux moteurs de la construction d'une Confédération mondiale qui appliquerait les mêmes principes.
Les exemples d'organisation fédéraliste et démocratique : l'Union Européenne et surtout la Confédération Suisse :
Des institutions étatiques fédérales existantes peuvent servir d'exemples : la Suisse, l'Union Européenne, les Etats-Unis dans une certaine mesure (car ils ont aussi une structure plus ou moins fédérale). Cela dit, il ne s'agit pas d'apporter au monde ce qui appartiendrait à une minorité. Certains peuples ont simplement eu la chance de pouvoir développer des principes démocratiques et fédéraux de collectivité publique, valables pour toutes organisations humaines voulant à la fois vivre un certain degré unité et préserver toute la richesse de leur diversité. Nous trouvons là, en quelque sorte, la pierre angulaire d'une vie en communauté harmonieuse. Certains peuples deviennent ainsi les dépositaires d'une richesse propre à toute l'humanité. Leur vocation est quelque part de promouvoir ces principes pour le bien de tous, sans se considérer les uniques propriétaires (comme des privilégiés élus). Les 12 tribus d'Israël avaient d'une certaine façon joué ce rôle, il y a très longtemps. Rôle de rayonnement d'un don qui vient d'ailleurs et qui cherche à se donner à tous. Il n'y a d'élus ou de bénis que ceux qui savent partager leur élection ou bénédiction, sinon la vitalité et la gloire se retirent.
La tentation est de vouloir garder pour soi le don. Nous retrouvons ce problème chez les Suisses qui ne veulent pas rejoindre l'Union Européenne. Cependant une hésitation est compréhensible car l'UE n'a pas encore atteint le niveau de la Suisse sur les principes de démocratie et d'organisation fédérale. Sans affirmer que la Suisse connaît une perfection dans la réalisation de ces principes, elle en est, du moins actuellement, le meilleur exemple ; mais un exemple qui peut et doit lui aussi toujours évoluer et se parfaire. Nous pouvons imaginer que, quand l'UE aura atteint un niveau suffisant, les Suisses y adhéreront volontiers, et cette adhésion ou sa préparation pourra aider d'autant mieux l'UE à s'organiser selon ces principes.
Cette problématique peut être élargie au niveau mondial : les Occidentaux tendent à se considérer comme un sorte d'"élus", propriétaires de la démocratie et seuls vrais dépositaires. Encore une fois, ils ont certes joué ce rôle de dépositaires (comme les 12 tribus d'Israël, comme la Suisse), mais pas pour eux-mêmes. Et il ne s'agit pas de tomber dans une forme masquée de néo-colonialisme, en voulant appliquer les principes occidentaux au monde. Il s'agit là d'un bien commun à l'humanité qui a commencé à se développer en certains endroits et certaines cultures dans certaines conditions. Ces principes peut-être ont été occidentalisés, ont pris une coloration culturelle, mais, dans leur essence, ils n'en sont pas moins universaux. Il s'agit donc de trouver cette essence : "unité et diversité" s'applique en premier lieu à l'humanité entière ; l'expression de collectivité publique de la vie commune planétaire doit pouvoir réaliser cet équilibre.
Comme il y a des résistances en Suisse pour l'UE, il y aura des fortes résistances en Occident pour une telle Confédération Démocratique mondiale. Il y aura la peur de perdre des privilèges économiques et une certaine pureté politique. D'un côté, il est bon de vouloir préserver la richesse des dons reçus. Mais attention à ne pas les "cacher sous la terre" où ils ne pourront pas porter du fruit. Il est bon d'avoir des exigences pour des principes qui en valent la peine, mais des exigences non pas pour garder à soi des privilèges, mais pour mieux partager (et faire croître) toutes leurs richesses.
Si nous prenons le modèle suisse, en plus de la démocratie directe déjà citée, nous y trouvons un gouvernement collégial et un système parlementaire bicaméral :
- une chambre avec deux députés par Etat ("Conseil des Etats")
- et une chambre avec un nombre de députés proportionnel à la population de l'Etat ("Conseil National").
Les sept membres du gouvernement sont élus par les deux chambres réunies (l'"Assemblée fédérale") et sa couleur politique correspond plus ou moins aux forces en présence au Parlement (système de concordance, mais cela pourrait être autrement en l'absence d'un consensus). Les sept membres de ce gouvernement (le "Conseil Fédéral") sont choisis non seulement en fonction d'un équilibre des partis politiques mais aussi des régions du pays.
Un tel système pourrait être appliqué à la CDI :
- une chambre parlementaire avec un député par Etat (non par fédération continentale ; il y en aurait donc à peu près 200) ; une chambre qui serait par conséquent plus ou moins proche de l'Assemblée des Nations Unies actuelle (mais dont les représentants seraient élus par le peuple de tous les pays membres de la CDI),
- et une deuxième chambre parlementaire avec un nombre de députés proportionnel à la population de la fédération continentale : un nombre assez important de députés seraient prévu (environ 500 au total pour la chambre) pour que toutes les régions puissent être représentées ; le choix de ces députés serait déterminé par des élections à l'intérieur d'une fédération continentale en recherchant une bonne répartition des députés selon les pays et les régions.
Un gouvernement collégial serait élu par l'ensemble des deux chambres et nous pouvons imaginer qu'il y soit constitué d'un membre par fédération continentale (11, 12 ou 13 environ). Comme en Suisse, le Président de collègue gouvernemental serait élu par ces deux chambres, par exemple pour un mandat de deux ans au lieu d'une année en Suisse, et qui disposerait d'une voix comptant double en cas d'égalité de voix au gouvernement.
Comme déjà mentionné, il y aurait des instruments de démocratie directe : "Droit de référendum" (possibilité de se prononcer sur une loi) et "Droit d'initiative" (possibilité de proposer une loi), aux différents échelons étatiques : de la commune à la Confédération Internationale, en passant par les fédérations continentales, les pays et les régions ou cantons ou autres. Comme en Suisse, il faudrait récolter un nombre minimum de signatures d'électeurs (un minimum fixé plus ou moins proportionnellement à la population de l'entité étatique) pour demander une votation populaire, qui va se prononcer sur une loi ou en proposer une nouvelle.Les instruments de démocratie directe peuvent paraître lourds et difficiles à appliquer à une si grande échelle. Techniquement, de telles votations populaires (ou élections) pourraient être facilitées par l'informatique et surtout Internet (qui se fait déjà dans certaines communes suisses). Politiquement, ces "pouvoirs" de décision donnés à l'échelon le plus bas de l'organisation sociale et politique, aux citoyens-électeurs, permet de compenser l'introduction et le renforcement de l'échelon de pouvoir le plus haut, représenté par la CDI. C'est aussi ce qui s'est passé en Suisse dans son histoire :
Suite aux révolutions du milieu du 19e siècle, la Suisse a introduit un véritable pouvoir de l'Etat fédéral suisse au détriment du pouvoir des cantons (sans perdre pour autant la structure fédérale avec des cantons gardant une grande partie des compétences). Ce changement a créé des tensions dans le pays, certains cantons et groupes politiques ne voulant pas de ce "pouvoir central" renforcé. Dans ce contexte, l'introduction des Droits populaires, de démocratie directe, quelques années après la création de l'Etat fédéral, a permis de trouver des nouveaux équilibres politiques (un nouveau "pouvoir du haut" avec un nouveau "pouvoir du bas"), de diminuer les tensions et de contribuer fortement à la stabilité politique bien connue de la Suisse.
La démocratie directe constitue donc un contre-pouvoir face à un pouvoir qui se centralise, mais aussi face à tout pouvoir politique qui tend à abuser de sa position. La démocratie directe en Suisse a favorisé également toute une éducation civique : elle a développé un esprit critique et une vigilance dans la population ; ce qui permet un contrôle de l'activité politique et de la fonction publique. Des dérapages ou excès peuvent être ainsi sanctionnés même si le système n'est pas parfait non plus et exige de constantes améliorations. La démocratie directe, et le contrôle populaire qu'elle représente, incite donc le politicien à la mesure, le respect et l'humilité, même si on peut aussi rencontrer des "populistes" en Suisse, lesquels seront cependant un jour ou l'autre "sanctionnés" dans leurs excès ou leur malhonnêteté.
La démocratie directe demande une bonne éducation civique et une information de qualité aux citoyens, une information qui devrait ne pas trop dépendre de moyens financiers d’un bord politique (plus riche) au détriment d’un autre (ici la Suisse a encore des progrès à faire). Actuellement, les pays du monde, même si parfois pauvres, jouissent d'un assez bon niveau d'éducation et d'alphabétisation, et une éducation civique pour une démocratie directe ne serait pas si compliquée à mettre en place. De plus, actuellement, Internet s'est développé un peu partout, même dans les pays les plus pauvres : il peut donner les moyens techniques et logistiques pour l'organisation de votations et d'élections (à petite ou grande échelle). Et, sans perdre à l'esprit que les jeunes de tous les pays sont très à l'aise avec ces outils de communication. Internet, avec ses outils d'information et de communication larges et rapides, contribue déjà à développer et à servir une forme de conscience collective, une transparence, une information responsabilisante et une influence politique démocratique.
Pour éviter que l'économie ait trop de pouvoir sur les consultations populaires (en engageant d'énormes sommes dans les campagnes), nous pouvons imaginer un cadre légal qui limite ces moyens engagés, ou plutôt qui garantit des écarts de moyens pas trop importants, par un système par exemple de péréquation : par l'intermédiaire d'un impôt sur les sommes engagés dans les campagnes dont les rentrées seraient redistribuées au bord politique concurrent disposant de moins de moyens parce que moins soutenu par l'économie.
Démocratie directe et fédéralisme sont pour nous intimement liés. Un fédéralisme de qualité implique la subsidiarité, c'est-à-dire une répartition harmonieuse et complémentaire des compétences qui ne néglige aucun échelon des responsabilités, en commençant par la base, la personne, le citoyen. La responsabilité collective d'un niveau de collectivité publique ne peut remplacer celles des autres niveaux et ne peut pas remplacer la responsabilité individuelle (élémentaire), et cette dernière ne peut remplir à elle seule toutes les responsabilités humaines et collectives à leurs différents échelons. Un fédéralisme à échelle mondiale, qui élargit les responsabilités et compétences vers l'échelon du haut, ne peut pas le réaliser en diminuant la compétence et responsabilité à l'échelon de base de la personne ; au contraire, pour garantir un bon équilibre et une bonne répartition des responsabilités/compétences, il doit aussi renforcer la responsabilité/compétence de la personne/citoyen. D'ailleurs, à propos du fédéralisme européen, celui-ci ne pourra pas progresser judicieusement s'il n'est pas accompagné d'un renforcement de la démocratie directe.
Donc, si le fédéralisme - d'autant plus à grande échelle et contenant de grandes diversités - implique la démocratie directe et les compétences personnelles, ces dernières s'inscrivent aussi dans une logique de subsidiarité, dans une recherche de répartition équilibrée des compétences, complémentaires aux différents niveaux de collectivité publique, de la personne/citoyen élémentaire à la communauté humaine au plus large (intégrant une grande diversité).
Beaucoup de pays, y compris en Europe, n'ont pas une tradition de démocratie directe et ont longtemps fonctionné avec un Etat-nation fort. Un début de fédéralisme en Europe, par l'Union Européenne, a encouragé ses pays membres à se décentraliser et à donner plus de compétences aux régions dans une logique de subsidiarité, mais encore partielle. Le développement du fédéralisme (et du principe de subsidiarité) dans le monde et dans les ensembles continentaux encourage corollairement, et peut encourager encore plus, les pays à la décentralisation et au renforcement de la démocratie directe et des compétences personnelles.
La question des religions :
La question se pose de la position des religions dans cet ensemble confédéral mondial. Les religions ont souvent été source de conflits, mais plutôt dans leur instrumentalisation par des questions politiques et de pouvoir. Leurs diversités culturelles, spirituelles, éducationnelles, sont aussi autant de richesses qui encouragent et justifient une organisation fédérale capable de préserver les particularités tout en permettant des formes de collaboration. L'organisation fédéraliste (et démocratique) a notamment permis une cohabitation plutôt pacifique entre catholiques et protestants en Suisse.
Certains Etats se veulent laïcs, mais la laïcité peut prendre une forme hostile aux religions ou une forme simplement neutre face aux différentes religions présentes. C'est cette dernière conception qui devrait s'appliquer à une organisation confédérale mondiale.
"Neutre" suppose non seulement ne pas privilégier une religion sur une autre, mais aussi de reconnaître les richesses de chacune d'elles et leur fonction d'éducation et de savoir-vivre en communauté, une fonction qui contribue au développement des cultures et de la civilisation.
L'organisation politique étatique laïque peut aussi veiller à ce qu'une religion ne glisse pas vers l'encouragement à la violence, à la haine et au non-respect, ou vers des formes de rapports humains totalitaires en contradiction avec les "droits de l'homme" et des libertés. Elle pourra même chercher à encourager les religions qui respectent les valeurs démocratiques (d'égalité et de non-domination entre les hommes, de libertés et de solidarité) et qui aident l'homme à développer le meilleur de lui-même pour donner le meilleur de soi dans sa famille, ses groupes d'appartenance, son pays et, au final, dans la famille humaine élargie.
Il s'agit de reconnaître et promouvoir la valeur éthique des religions. Elles ont la vertu de puiser dans les traditions des richesses culturelles et symboliques pour l'insertion des individus, mais aussi de donner du sens à l'existence, d'orienter les actions et de fournir des forces d'espérance pour la construction d'un meilleur avenir.
Le pouvoir politique est trop souvent préoccupé par la gestion des affaires présentes (c'est aussi son rôle). Les religions élargissent les champs de compréhension et d'action, en les inscrivant sur un axe du temps plus large, par un regard à la fois vers les héritages et enseignements passés (expériences heureuses ou douloureuses) et vers les potentiels futurs (d'espérances ou de risques). Face au réalisme d'action du pouvoir politique, elles font office d'une sorte de conscience morale collective qui rappellent les leçons du passé, pointent les dysfonctionnements et ouvrent les esprits vers les grandes tâches à accomplir sur le long terme. C'est une fonction qu'on peut appeler "prophétique", qui incite à poser les questions éthiques et de sens et cherche à anticiper les réalisations futures au regard des imperfections conscientisées du monde dans l'actuel.
Si cette fonction (prophétique des religions) peut se poser en conflit avec le pouvoir politique, celui-ci, ou plutôt les êtres humains qui remplissent un service à la communauté dans le cadre de ce rôle-là, doit rester humble face à elle et même rechercher en elle des remises en question, des inspirations, des aspirations, des lumières, des sagesses, etc. Et, d'un autre côté, le pouvoir politique doit aussi faire preuve de discernement pour savoir quelles religions encourager, c'est-à-dire celles qui sont capables de jouer cette fonction.
Cependant, ce projet institutionnel à grande échelle, autrement dit d'une véritable et effective solidarité humaine et mondiale, suppose, dans un premier temps, une solidarité actuelle d’êtres humains, dont le persévérant travail sur le long terme pourra - avec la force de conviction nécessaire - aboutir à une organisation confédérale mondiale selon des principes les plus démocratiques possibles :
Dernière mise à jour : 10.09.2011